À compter de cette saison 2025-2026, le prélèvement bancaire sera l’unique moyen de régler les indemnités de formation dues dans le cadre des mutations. Il ne vous sera plus demandé de chèque ni de virement pour le paiement des indemnités de formation. Tout chèque envoyé ne sera pas encaissé et tout virement sera crédité directement sur le compte club, sans remboursement immédiat.
Après envoi de votre dossier de demande de mutation sur Ovale, et en cas d’indemnité de formation à payer, une demande de complément vous sera adressée sur Ovale précisant le montant de l’indemnité de formation prélevé. La « re-soumission » du dossier vaudra acceptation de ce montant, votre mutation sera alors validée et votre joueur qualifié, vous serez ensuite prélevé sur votre compte bancaire du montant de l’indemnité de formation le mois suivant la qualification. Tout comme lorsque vous transmettiez les chèques, pensez à avoir la somme disponible sur votre compte bancaire pour éviter tout souci lors des prélèvements.
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les extraits des règlements financiers de la FFR et de la Ligue concernant les indemnités de formation à verser à l’association quittée par l’association nouvelle :
RF 2025/2026 de la FFR
« Extrait :
ARTICLE 260 – INDEMNITÉS DE FORMATION
L’indemnité de formation a pour objet d’indemniser une association lors de la mutation d’un de ses licenciés vers une autre association au titre des efforts et des investissements consentis par l’association quittée. L’accord des deux clubs sur le principe et le montant de cette indemnité constitue donc une condition préalable à toute mutation. »
RF 2025/2026 de la LIGUE
« Extrait :
Indemnités de formation
Conformément au Titre II- Article 260-8 des Règlements généraux de la FFR, la LRNAR appliquera un prélèvement de 20% du montant de l’indemnité fédérale, y compris en cas de renoncement à l’indemnité de formation.
La part reversée au club, soit 80 %, sera créditée sur le compte club.
Par mesure de simplification de la gestion des mutations, à compter de cet exercice 2025/2026, les paiements par chèque et par virement ne seront plus acceptés.
Les mutations seront validées et l’indemnité de formation sera prélevée sur le compte bancaire le mois suivant.
Le fait de demander une mutation vaut acceptation du prélèvement bancaire. »